Au printemps dernier, le président et les vice-présidents du SIVOM du Pays de Brisach ont rencontré les conseils municipaux des 22 communes membres afin de leur présenter le projet de transformation du SIVOM en Communauté de Communes. Après plusieurs études prenant en compte les avantages et les inconvénients d’un tel changement, les communes ont approuvé la modification statutaire proposée. La commune de Balgau a dû se retirer, au moins temporairement, parce qu’elle est membre de la Communauté de Communes Essor du Rhin et qu’une commune ne peut pas participer à 2 communautés de communes.

Comprendre… c’est quoi une communauté de communes ?

D’une manière générale, une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a fiscalité propre. Elle regroupe plusieurs communes autour d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de son espace.

La Communauté de Communes du Pays de Brisach, créée en décembre 2009, associe 21 communes. Son régime fiscal est basé sur la Taxe Professionnelle (TP) et les taxes qui prendront la succession de la TP ; Cette taxe sera directement perçue par la communauté de communes. Les autres taxes, couramment appelées « impôt locaux », Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti continueront à être perçues par les communes.

Du point de vue des compétences, la Communauté de Communes du Pays de Brisach exercera les mêmes que celles exercées jusqu’alors par le SIVOM. Ainsi, les habitants des 21 communes membres, continueront à bénéficier du service de ramassage des ordures ménagères, d’assainissement, d’animations... En 2010, le conseil communautaire et les conseils municipaux s’attelleront à une réflexion sur l’élargissement des compétences, notamment dans le domaine économique, les services à la personne et l’aide aux communes.

Zoom… sur la nouvelle équipe en place

La Communauté de Communes est dirigée par un conseil communautaire composé des  délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Au Pays de Brisach, le nombre de délégués est de 54 et 3 suppléants ; Son nombre est fixé en fonction de la population légale, soit 1 délégué pour 500 habitants.

Les 21 communes membres sont représentées par :

• ALGOLSHEIM : André SIEBER, Jean-Michel DASSONVILLE, Sonia DE SAINT MAUR
• APPENWIHR : Denis FUCHS, André DENEUVILLE
• ARTZENHEIM : Claude GEBHARD, Yvette RINGLER
• BALTZENHEIM : Christiane DANNER, Gérard NICLAS
• BIESHEIM : Marlyse BANNWARTH, Gérard HUG, André REYMANN, Roland DURR, Françoise SCHNEIDER
• DESSENHEIM : Gilbert HAULER, Alexis CLUR, Francis FOECHTERLE
• DURRENENTZEN : Paul WALTER, Paul BASS
• GEISWASSER : Pierre MEYER, Francis VESELY
• HEITEREN : Dominique SCHMITT, Christiane RODRIGUEZ
• HETTENSCHLAG : Jean-Jacques PLATZ, Claudette SAINT-PAUL
• KUNHEIM : Patrick VIMONT, Bernard BAHLS, Isabelle BEYER, Delphine FLEITH
• LOGELHEIM : Joseph KAMMERER, Serge ZITO
• NAMBSHEIM : Jean-Paul SCHMITT, Simone SCHALBAR
• NEUF-BRISACH : Micheline BELLICAM, Hubert MIEHE, Christian ZIMMERMANN, Jean-Pierre BOGGIO, Richard ALVAREZ
• OBERSAASHEIM : Christian HAUMESSER, Isabelle ENGASSER
• URSCHENHEIM : Georges PONCELET, Robert KOHLER
• VOGELGRUN : Charles THOMAS, Bernard JEANDEL
• VOLGELSHEIM : Philippe MAS, Claude SCHAAL, Thibaud FREYTAG, Hans OESTERHELT, Thierry WETSCH
• WECKOLSHEIM : Arlette BRADAT, José ANDRÉO
• WIDENSOLEN : Josiane BIGEL, Hélène HERNOUX, Emmanuelle GUTHMANN
• WOLFGANTZEN : François KOEBERLE, Cécile FRANTZ, Pascal HOFFERT

Actions en cours…La charte intercommunale
Dès 2005, le Pays de Brisach a mené une réflexion pour la mise en place d’un projet de territoire, l’amélioration des services à la population et la qualité de vie. Cette réflexion a pris la forme d’une première charte intercommunale réalisée avec l’appui d’un cabinet d’études et en partenariat avec le Conseil Général 68.

La charte intercommunale est un outil de travail qui permet de programmer financièrement des actions tout en prenant en compte l’évolution du territoire, ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Les élus, décideurs et partenaires de la communauté de communes du Pays de Brisach qui se sont réunis à l’automne 2009 afin de réviser la première charte intercommunale ont donné des pistes de travail et orientations qui permettront de fixer un programme d’actions jusqu’en 2014.