Depuis 1966, où la principale mission du Pays de Brisach était la collecte et le traitement des déchets, son champ d’action s’est largement développé. En effet, celui-ci s’étend aujourd’hui de l’aménagement de l’espace au développement économique, à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements, en passant par la politique du logement et du cadre de vie, la protection et mise en valeur de l’environnement ou encore les services à la population et aux communes.
Toutes ses compétences sont inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes.

 Télécharger : 
Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Brisach

Ses compétences sont les suivantes :

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace communautaire
  - aménagement, équipement et gestion en Zone Touristique de la bande de terre située entre le Grand Canal d'Alsace et le Rhin, y compris l’aménagement et la gestion d’un camping, sur le territoire des communes de BIESHEIM et VOGELGRUN ;
  - transports : création, gestion et développement d’un transport à la demande, promotion, appui, soutien technique et financier au développement des transports collectifs ;
  - création et gestion d’un système d’information géographique.

• Développement économique
  - promotion du tourisme comme un des éléments du développement économique de l’ensemble du territoire de la communauté de communes ; cette compétence est exercée à la fois dans le cadre d’une politique globale de développement de l’activité touristique, y compris dans ses aspects patrimoine et culture, et à travers l’office de tourisme du Pays de Brisach, établissement public industriel et commercial ;
  - participation aux établissements publics et associations favorisant le développement économique du secteur,  notamment le Port Rhénan ;
  - appui à la création d’entreprises et participation à la plate-forme d’initiative locale (PFIL) de Colmar ;
  - soutien à des organismes professionnels pour l’organisation d’événements ou d’actions fédératrices ;
  - actions nécessaires pour assurer un environnement général favorable à la continuité et au développement de l’activité économique du secteur.
   

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement , le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 
  - création et gestion du service de ramassage, de tri, de valorisation et de traitement de déchets ;
  - paysage, environnement, Gerplan ;
  - soutien aux actions de développement durable et notamment de maîtrise d'énergie.
  
• Politique du logement et du cadre de vie
  - aménagement de la Zone à Urbaniser en Priorité sur le territoire de la Commune de Volgelsheim (compétence historique du SIVOM, en voie d’extinction);
  - participation à la réhabilitation caserne Abbatucci ;
  - quartier innovant notamment sur réserves foncières de la communauté de communes ;
  - programmation et coordination d'actions intercommunales en matière d'habitat ;
  - réalisation, appui et garantie d’emprunts de projets immobiliers d’intérêt communautaire.

• Création, aménagement et entretien de la voirie
  - création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables hors agglomération prévus au schéma départemental ;
  - élaboration et réalisation, en concertation avec les communes, d’un schéma communautaire des pistes et itinéraires cyclables en cohérence avec le schéma départemental.

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
  - construction, entretien et fonctionnement du COSEC ;
  - construction, entretien et fonctionnement de la piscine ;
  - participation au fonctionnement et à l’investissement du collège (en lieu et place des communes membres) et des classes à caractère intercommunal, ainsi que de leurs annexes et de tous problèmes qui s'y rattachent.

• Action sociale d'intérêt communautaire
  - actions d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées ;
  - participation, pour le compte des communes, au Syndicat pour la Maison d’Accueil de Personnes Agées de Kunheim ;
  - réalisation et soutien d’actions en faveur des personnes handicapées ;
  - soutien à la mission locale pour l’emploi et l’insertion des jeunes.

• Assainissement
  - réalisation des travaux d'assainissement et gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration ;
  - assainissement non collectif, et notamment le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif ; le pouvoir de police reste dévolu aux maires des communes.

Autres compétences

• Action culturelle
  - école de musique, promotion de la musique et soutien à la pratique musicale ;
  - organisation de manifestations et concerts ;
  - appui aux associations oeuvrant pour le développement culturel du secteur.

• Actions transfrontalières
  - participation et gestion de l’instance Infobest Vogelgrun – Breisach ;
  - conduite ou participation à des projets Interreg ;
  - participation aux instances de coopération transfrontalières telles que la Regio TriRhena et l’Eurodistrict.

•  Réalisation et soutien d’actions sportives et culturelles, avec un effort particulier en faveur des jeunes
  - animations organisées notamment pendant les vacances scolaires et sorties ski ;
  - réalisation et soutien d’actions préventives et éducatives en faveur de la jeunesse ;
  - formation d’animateurs (BAFA, BAFD) ;
  - intervention d’animateurs dans les écoles et collèges.
   
• Petite enfance et enfance
  - petite enfance : construction, développement, entretien et fonctionnement des structures d’accueil et du relais d’assistantes maternelles ;
  - périscolaire : appui technique et financier aux actions réalisées par les communes.